DEVENEZ COMMISSAIRE AUX IMPÔTS DIRECTS !

📢 APPEL AUX VOLONTAIRES : Devenez commissaire aux impôts directs !

Suite aux récentes élections municipales, notre commune doit instituer sa nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

🔍 Quel est le rôle de cette commission ?

La CCID occupe une place centrale dans la fiscalité locale de notre commune. Son rôle majeur consiste à donner, chaque année, son avis sur:

• Les modifications d'évaluation des locaux d'habitation.

• Les nouvelles évaluations de ces locaux recensées par l'administration fiscale.

👥 Quelle est sa composition ?

Présidée par le Maire ou un adjoint délégué , la commission pour notre commune est composée de:

• 6 commissaires titulaires 

• 6 commissaires suppléants 

Le mandat des commissaires dure le temps de celui du conseil municipal.

📋 Quelles sont les conditions pour postuler ?

Pour être désigné commissaire, vous devez obligatoirement :

• Être de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne.

• Avoir au moins 18 ans.

• Jouir de vos droits civils.

• Être inscrit sur l'un des rôles de contributions directes de la commune (taxe foncière, taxe d'habitation...).

• Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

✉️ Comment participer ?

Vous souhaitez vous impliquer dans la vie fiscale locale et vous remplissez ces critères ?

👉 Manifestez-vous dès à présent par mail auprès de la mairie pour déposer votre candidature !

mairie@communederiviere.fr

ℹ️ Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la CCID, vous pouvez consulter l'espace dédié sur le site officiel : www.collectivites-locales.gouv.fr.